Orion RHFrance · v0.9.3
Conditions commerciales

Conditions générales de vente

Document de préproduction — validation juridique requise

Les mentions « À compléter » doivent être remplacées par les informations réelles de l’exploitant. Ce contenu doit être relu et validé par un juriste avant ouverture publique.

Offres et commande

Les offres, fonctionnalités, prix, taxes, modalités de commande et date de prise d’effet doivent être confirmés dans les documents commerciaux définitifs.

Facturation et résiliation

Les échéances, moyens de paiement, incidents, révision tarifaire, durée d’engagement et modalités de résiliation restent à compléter et à faire valider.

Exécution et support

Les modalités d’activation, niveaux de service, maintenance, support, réversibilité et traitement des données doivent correspondre à l’offre effectivement vendue.

Responsabilité et droit applicable

Les garanties, plafonds de responsabilité, données, sous-traitants, niveau de service, médiation et juridiction compétente doivent être rédigés avec le conseil juridique de l’exploitant.